Programme d’assurance responsabilité civile professionnelle de GPC

Avec qui dois-je communiquer pour obtenir une assurance responsabilité civile professionnelle?

Le courtier d’assurance embauché par le Comité d’assurance responsabilité civile professionnelle (CARCP) peut vous fournir cette information. Communiquez avec notre représentant auprès de Gallagher Canada :

Mark Sampson (mark_sampson@ajg.com ou 905-948-2631) ou

Laura Stewart (laura_stewart@ajg.com ou 905 752-8745).

Pourquoi le programme de GPC est-il meilleur qu’une autre assurance responsabilité civile professionnelle?

Le programme de GPC a plusieurs caractéristiques particulières qui font qu’il est supérieur aux autres programmes :

  • Le CARCP gère le programme en collaboration avec notre courtier d’assurance (Gallagher) et l’assureur (Victor) et défend les intérêts de l’arpenteur-géomètre durant le règlement d’une réclamation.
  • Partage de la franchise – l’assureur verse un dollar pour chaque dollar versé par l’arpenteur-géomètre pour les coûts d’indemnisation jusqu’à concurrence de la franchise; l’assureur paye ensuite le montant total (100 %).
  • Les coûts de défense et autres dépenses s’ajoutent au plafond de garantie et ne sont pas soumis à la franchise – garantie totale (100 %).
  • Garantie à la retraite ou à la vente d’entreprise – après avoir acheté une police de garantie subséquente d’au moins un an, vous et votre succession êtes admissibles à une police d’assurance-retraite de 500 000 $ par réclamation, et ce, sans frais supplémentaires. Veuillez lire cet article pour plus d’information sur cet important avantage exclusif du programme d’assurance de GPC.
  • Service de réclamations spécialisé – le programme de GPC a mis sur pied une équipe de service de réclamations nationale spécialisée dans la représentation et la défense des réclamations d’arpenteurs-géomètres professionnels.

Bénéficierai-je automatiquement de la garantie d’assurance-retraite lorsque je prendrai ma retraite?

Non. Vous devez demander et acheter une police de garantie subséquente d’au moins un an. Après la période de garantie subséquente, aucun renouvellement annuel n’est requis et la garantie est sans frais.

Pendant combien de temps dois-je faire partie du programme de GPC avant de pouvoir obtenir la garantie à la retraite?

Vous devez être inscrit au programme pendant au moins les cinq années consécutives précédant votre retraite pour être admissible.

Si je passe d’une entreprise à une autre, serais-je couvert pour la période durant laquelle j’ai travaillé pour l’entreprise précédente?

Oui, le programme d’assurance responsabilité civile professionnelle de GPC couvre tous les anciens employés pour le travail qu’ils ont fait pendant qu’ils étaient en fonction au sein de l’entreprise.

Et si mon ancienne entreprise n’existe plus?

Si votre entreprise était assurée au titre du programme d’assurance responsabilité civile professionnelle de GPC et qu’elle avait une garantie d’assurance-retraite/vente d’entreprise, vous serez couvert pour la période durant laquelle vous étiez employé de l’entreprise. Il est également possible d’acheter une police d’assurance-retraite à votre nom seulement. Veuillez lire cet article et communiquer avec notre courtier d’assurance.

Que dois-je faire si j’ai fait une erreur ou s’il y a une allégation de responsabilité contre moi?

Avant tout, n’admettez aucune responsabilité. Dites à votre client que vous ferez une enquête. Puis, signalez l’incident à l’assureur à l’adresse newclaims.ca@victorinsurance.com. Il communiquera avec vous pour prendre connaissance des détails et vous aviser de la marche à suivre. Même si vous n’êtes pas certain si l’erreur donnera lieu à une réclamation ou si vous ne pensez pas en être responsable, vous devez signaler l’incident pour veiller à ne pas compromettre votre garantie.

Est-ce qu’une réclamation peut avoir une incidence sur mes primes dans l’avenir?

Si vos réclamations sont petites et peu fréquentes, vos primes ne seront pas touchées. Les incidents n’entraînant pas de réclamations réelles ne toucheront pas vos primes. Des réclamations considérables et fréquentes peuvent toutefois toucher sur votre prime.

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