La responsabilité professionnelle et comment éviter les malentendus

Nos membres sont professionnels et responsables.

Ils possèdent la formation, l’expérience et l’expertise pour répondre à toutes vos demandes. Mais parfois, les choses ne se déroulent pas toujours comme c’était prévu. Voici quelques outils servant à éviter les malentendus et à les gérer si un problème devait tout de même se produire :

Des façons simples d’éviter les malentendus

La communication, avant, pendant et après un projet, demeure la meilleure façon d’éviter les malentendus. En tant que client ou propriétaire d’un terrain, assurez-vous que vous avez décrit vos besoins de manière claire et détaillée, dans la mesure du possible. Un arpenteur-géomètre professionnel peut fournir toute une gamme de services pouvant convenir à votre situation en particulier. Il ou elle vous posera des questions afin de déterminer le produit qui vous apportera la meilleure solution possible et vous devez fournir les réponses au meilleur de vos connaissances.

La question des frais devrait être discutée dès le début, incluant le fait de déterminer si les frais seront liés à un devis fixe, à un prix minimum, ou à une estimation, et s’il y aura des déboursés au cours du projet (dépenses qui se produiront au cours du travail afin de payer d’autres organisations ou organismes, tels le bureau d’enregistrement, la municipalité ou un avocat) qui ne font pas partie du devis du géomètre et que vous serez tenu de payer.

La coordination est un autre aspect qui nécessite une bonne communication de la part des deux parties. Assurez-vous de faire part à l’arpenteur-géomètre de toutes les obligations de délais, tels les dates limites pour un achat ou une vente, ou des travaux qui seront effectués par d’autres professionnels ou entrepreneurs sur le site, car cela pourrait avoir un impact sur le travail du géomètre.

Les paroles s’envolent, les écrits restent, il vaut donc toujours mieux de posséder un contrat écrit afin que les obligations soient claires et précises. Un contrat peut être constitué d’une simple page ou lettre, ou encore d’un document plus volumineux, selon la complexité du projet. Mais en retour, tout le monde tirera avantage du fait que les attentes et obligations sont stipulées noir sur blanc dès le début.

Si vous avez des questions au cours du projet, que cela concerne les travaux effectués, les délais ou les frais, posez-les le plus tôt possible et relancez l’arpenteur-géomètre jusqu`à ce que vous ayez été parfaitement éclairé sur le point en question.

La communication au cours de votre projet

Nous croyons que la plupart des problèmes peuvent être résolus grâce à une communication franche et directe entre les parties impliquées. Souvent, le fait de discuter en détail de ce qui était attendu, de ce qui a été fait et des circonstances exactes entourant un projet particulier peut servir à révéler où se situe le problème et à faire apparaître la solution par elle-même. Nous vous conseillons de prendre contact avec le géomètre professionnel si vous avez des questions ou des inquiétudes par rapport à votre projet.

Consulter l’organisme d’attribution des permis

Les arpenteurs-géomètres professionnels qui tracent les limites des terrains doivent posséder un permis remis par l’un (ou plusieurs) des onze organismes d’attribution de permis en arpentage foncier au Canada. Le mandat premier de chacune de ces associations est de protéger les intérêts du public en supervisant la conduite professionnelle et la qualité du travail de leurs membres. Chacune d’entre elles possède un processus législatif officiel afin de vérifier si le travail ou la conduite de ses membres est adéquat.

Les géomètres sont responsables non seulement devant leurs clients, mais également envers la population en général. Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant un arpenteur-géomètre accrédité, vous devriez contacter l’organisme d’attribution des permis responsable de la juridiction où le problème où l’interrogation est survenu. Le fait de discuter avec le directeur exécutif, le préposé aux registres ou la secrétaire de l’association pourrait aider à répondre à vos questions et à résoudre le problème en vous fournissant de l’information particulière à votre situation.

Le représentant de l’association peut également vous fournir de l’information détaillée concernant le processus formel de l’organisme visant à résoudre tout problème avec un géomètre accrédité. Cela peut inclure de soumettre une déclaration écrite officielle, une médiation, une enquête, une audition devant un comité, une décision et une procédure d’appel. Le processus variera selon la réglementation et les politiques de l’organisme d’attribution des permis, mais chacune des associations a été mise sur pied avant tout pour protéger les intérêts du public.