Document de position de GPC – Examen de la norme CSA – S250 Examen de la norme CSA – S250 Cartographie des infrastructures souterraines des services publics
Document de position de GPC – C-69 Les amendements visant à améliorer la gestion des infrastructures souterraines du Canada
Version condensée
Document de position de GPC – S-229 Loi visant à accroître la sûreté des infrastructures souterraines Projet de loi S-229
Revisé Avril 2018
Document de position de GPC – S-233 (en anglais) Underground Infrastructure Safety Enhancement Act S-233
Document de position de GPC Groupe de travail sur les infrastructures souterraines et la cartographie de celles-ci
Document de position de GPC – C-46 (en anglais) Proposed Changes to the Pipeline Safety Act Regulations
Canadian Common Ground Alliance Comment and Feedback Matrix (en anglais) Bill S-233, The Bill Enacting the Underground Infrastructure Safety Enhancement Act
Report from the Association of British Columbia Land Surveyors (en anglais) BC Common Ground Alliance and CSA Standard CSA-Z247 “Damage Prevention for the Protection of Underground Infrastructure”
Proposition de LightSquared Une menace potentiellement sérieuse à l’utilisation des systèmes GPS (système mondial de localisation) et des systèmes GNSS (géolocalisation et navigation par un système de satellites) a été identifiée.