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Documents de synthèse

Document de position de GPC – Examen de la norme CSA – S250	Examen de la norme CSA – S250 Cartographie des infrastructures souterraines des services publics
Document de position de GPC – C-69	Les amendements visant à améliorer la gestion des infrastructures souterraines du Canada Version condensée
Document de position de GPC – S-229	Loi visant à accroître la sûreté des infrastructures souterraines Projet de loi S-229 Revisé Avril 2018
Document de position de GPC – S-233 (en anglais)	Underground Infrastructure Safety Enhancement Act S-233
Document de position de GPC	Groupe de travail sur les infrastructures souterraines et la cartographie de celles-ci
Document de position de GPC – C-46 (en anglais)	Proposed Changes to the Pipeline Safety Act Regulations
Canadian Common Ground Alliance Comment and Feedback Matrix (en anglais)	Bill S-233, The Bill Enacting the Underground Infrastructure Safety Enhancement Act
Report from the Association of British Columbia Land Surveyors (en anglais)	BC Common Ground Alliance and CSA Standard CSA-Z247 “Damage Prevention for the Protection of Underground Infrastructure”
Proposition de LightSquared	Une menace potentiellement sérieuse à l’utilisation des systèmes GPS (système mondial de localisation) et des systèmes GNSS (géolocalisation et navigation par un système de satellites) a été identifiée.