Foire aux questions

Quelle information l’arpentage d’une propriété fournit-il?

  • L’emplacement et la preuve des limites telles que les repères géodésiques se trouvant ou placés aux coins d’un terrain.
  • La direction et les distances le long des lignes délimitant un terrain.
  • Les bâtiments et les ouvrages situés sur un terrain ainsi que les ouvrages situés sur les terrains adjacents près des limites communes. Les rattachements aux bâtiments les plus proches des limites sont également montrés.
  • Les renvois aux plans d’arpentage de la propriété en question et des propriétés voisines.
  • Les renvois aux documents du bureau d’enregistrement ou du bureau des titres de biens fonds attestant l’appartenance actuelle de la propriété en question et des propriétés voisines.
  • L’emplacement d’une servitude ou d’une emprise quelconque qui pourrait grever la propriété.
  • L’emplacement des services publics.
  • L’emplacement des allées pour autos ou des voies donnant accès à la propriété ou permettant de la traverser.

L’assurance de titres couvre-t-elle les questions de délimitation et d’empiètement?

La réponse peut être oui ou non selon la situation :

  • L’assurance de titres ne couvre pas les problèmes que seul un nouvel arpentage pourrait révéler (p. ex. une propriété est plus petite que l’on pensait).
  • L’assurance de titres protège contre les pertes ou les dommages découlant de privilèges, de grèvements ou de défauts dans le titre ou l’appartenance réelle de la propriété, les erreurs dans les plans d’arpentage existants et les archives publiques.

Comment faire pour trouver un arpenteur-géomètre?

Les arpenteurs-géomètres professionnels sont titulaires d’un permis d’exercice qui se limite toutefois à la province ou au territoire où le permis est délivré. L’emplacement de votre propriété doit être pris en compte lorsque vous choisissez un arpenteur-géomètre. Par exemple, un arpenteur autorisé en Ontario ne peut arpenter le terrain d’un chalet situé au Québec.

Chaque organisme de délivrance de permis possède une liste complète des arpenteurs-géomètres autorisés sur son territoire.

Cliquez sur ce lien pour accéder à l’un ou l’autre des onze organismes de réglementation de l’arpentage au Canada.

FAQ – Délivrance de permis et information sur les carrières

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