mars 06 2018 2Comments

Pourquoi consulter un arpenteur-géomètre professionnel avant d’acheter une maison?

L’acheteur qui croit avoir trouvé la « maison idéale » a tendance à agir impulsivement. Un achat impulsif, non fondé sur un examen approfondi, peut l’exposer à des surprises désagréables. Demander un certificat de localisation actuelle fourni par un arpenteur-géomètre professionnel dans le cadre de la convention d’achat est une condition essentielle pour qui souhaite agir avec diligence raisonnable.

Année après année, on évoque dans la presse les déboires d’acheteurs qui, par souci d’économiser les frais et le temps requis pour la production d’un certificat de localisation, ont découvert trop tard que leur nouvelle propriété empiétait sur celles des voisins, que les clôtures en place ne correspondaient pas aux limites réelles de leur terrain, ou même, que leur maison ne se trouvait même pas sur la parcelle achetée!

Plusieurs cas de ce genre sont décrits dans notre section « Acheteur de maison – prendre garde », accessible à partir du menu déroulant « Nouvelles et contacts » dans la page d’accueil du site GPC. À lire absolument pour garder les pieds sur terre.

Dominique Ansell et James Crispo, un couple vivant à Sudbury, a vécu de tels déboires.

Au moment d’acheter leur maison, en 2016, Ansell et Crispo étaient persuadés que leur fosse septique et la remise attenante à leur piscine avaient été construits légalement sur leur terrain. Toutefois, peu de temps après leur installation, le propriétaire du terrain voisin a évoqué un problème d’empiètement. Le couple a fait arpenter son terrain pour apprendre que tous les aménagements et améliorations ne se trouvaient pas sur leur terrain, mais bien sur un lopin de terre appartenant à l’Université Laurentienne.


Source Licence de CBC

« Nous sommes coincés », affirme la propriétaire Dominique Ansell. « Nous nous serions bien passés de ce problème, mais comment le résoudre à moins d’être propriétaire du lopin de terre sur lequel nous empiétons? »

Le couple a entrepris des négociations coûteuses et pénibles dans le but d’acquérir le lopin qu’il croyait leur au moment d’acheter leur maison, un processus qui traîne en longueur.

De telles situations se produisent régulièrement, d’où l’importance de demander un certificat de localisation à jour dans le cadre de la convention d’achat de tout bien immobilier.

Les limites réelles d’une propriété ne sont pas toujours clairement définies et peuvent ne pas concorder avec les clôtures et les haies entourant la propriété. L’arpentage réalisé par l’arpenteur-géomètre professionnel détermine les limites exactes de votre terrain et le positionnement de toutes les améliorations importantes (p. ex., les clôtures, la terrasse, la piscine, les cabanons, la voie d’accès pour auto, les allées piétonnières) par rapport à ces limites. Ces renseignements essentiels doivent figurer dans la convention d’achat de votre propriété. Vous vous assurerez ainsi de connaître exactement les limites de votre terrain et, le cas échéant, toutes les particularités pouvant éventuellement vous exposer à de coûteux litiges ou vous empêcher de jouir en toute tranquillité de votre nouvelle propriété.

La seule façon d’être certain que la parcelle convoitée correspond bien à la description faite par le vendeur et par votre courtier immobilier consiste à consulter un arpenteur-géomètre professionnel avant l’achat ou d’exiger la production d’un certificat de localisation à jour par un arpenteur-géomètre professionnel comme condition de vente. Les arpenteurs-géomètres professionnels sont les seuls à posséder les connaissances, la formation et les compétences nécessaires pour établir avec précision les limites de votre terrain en vertu des lois fédérales, provinciales et territoriales sur les arpentages.

Le propriétaire doit être conscient que même si l’assurance de titres protège son débiteur hypothécaire (la banque) contre les vices de titre, elle ne lui offre pas de protection contre la représentation inexacte des limites de la propriété. Avant d’acheter une maison ou de procéder à des améliorations sur votre terrain, consultez un arpenteur-géomètre professionnel pour investir avec sagesse.

Source: CBC

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2 comments

  1. C’est quoi la différence entre un arpenteur-géomètre et un arpenteur-géomètre professionnel ?

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    1. Un géomètre professionnel a le pouvoir législatif de créer ou de définir des limites légales (limites de propriété).

      Comme d’autres professionnels, tels que juristes, ingénieurs et architectes, les géomètres professionnels sont membres d’un organisme de réglementation provincial ou fédéral. En tant que membres de ces associations, ils doivent servir le public avec impartialité, adhérer à un code d’éthique, maintenir un niveau de compétence élevé et être soumis à la discipline.

      Voici une liste des organismes d’attribution de permis au Canada où vous pouvez localiser un géomètre professionnel dans votre région.
      Organismes d’attribution de permis au Canada

      Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à contacter Géomètres professionnels du Canada.

      Géomètres professionnels du Canada

      Anglais:
      A Professional Surveyor has a legislated authority to create or define legal boundaries (property lines).

      Like other professionals, such as lawyers, engineers and architects, professional surveyors are members of a provincial or federal licensing body. As members of these associations, they must serve the public impartially, adhere to a code of ethics, maintain a high level of competency and be subject to discipline.

      Here’s a list of the licensing bodies across Canada where you can locate a Professional Surveyor in your region.
      Licensing bodies across Canada

      If you have any further questions, please don’t hesitate to contact Professional Surveyors Canada.

      Professional Surveyors Canada

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