mars 04 2018 0Comment

L’assurance de titres : trois choses à savoir pour l’acheteur d’une maison

L’assurance de titres est de plus en plus recommandée dans le cadre d’une transaction immobilière à titre de mécanisme de protection contre les irrégularités éventuelles des titres de propriété. L’assurance de titres offre une couverture financière pour certains types d’irrégularités, d’où son importance pour l’acheteur désireux de faire preuve de diligence raisonnable au moment de conclure l’acquisition d’une propriété. Toutefois, l’assurance de titres ne remplace pas le certificat de localisation produit par l’arpenteur-géomètre professionnel. Les deux sont nécessaires dans le cadre d’une transaction immobilière prudente.

Plus particulièrement, il importe de retenir que la plupart des polices d’assurance de titres ne couvrent pas les irrégularités relatives aux limites de la propriété. L’arpentage mené par un arpenteur-géomètre professionnel est la seule façon de connaître avec précision les limites de la propriété que vous convoitez.

1. Il existe différents types d’assurances de titres

L’assurance de titres peut prendre diverses formes. Il vous incombe de bien comprendre les irrégularités couvertes par l’assurance, les circonstances qui donnent droit à une indemnisation et qui est admissible à une telle indemnisation. Il existe deux grands types d’assurances de titres : – la « police prêteur », qui protège l’institution financière fournissant le financement hypothécaire, mais peut n’offrir aucune protection à l’acheteur, et la « police propriétaire », dont la couverture s’étend à l’acheteur.

Dans les deux cas, les irrégularités couvertes par la police varient d’un assureur à un autre. Les polices types assurent une certaine protection contre la fraude, les privilèges impayés pouvant faire obstacle à la transaction, les irrégularités découlant de la conformité à un règlement municipal et, dans certaines circonstances, les empiètements sur des terrains adjacents.

Les polices peuvent varier considérablement selon l’assureur et la région. Par conséquent, l’acheteur doit bien analyser la couverture offerte pour s’assurer qu’elle satisfait à ses besoins.

2. L’assurance de titres n’est pas une assurance habitation

L’assurance de titres ne couvre ni les vices et les dommages à la propriété, ni les biens présents sur la propriété. Ivo Winter, un avocat spécialiste du droit immobilier pratiquant à Arichat, en Nouvelle-Écosse, explique : « Des clients me consultent pour savoir si les fuites de leur toit, les problèmes de leur puits sont couverts [par leur assurance de titres] ». En vérité, l’assurance de titres et l’assurance habitation couvrent des risques différents. Chaque type d’assurance est une mesure de protection prudente. L’assurance de titres couvre le titre de propriété, alors que l’assurance habitation couvre les pertes et les dommages à l’habitation et aux autres structures présentes sur la propriété.

3. L’assurance de titres est assujettie à des restrictions

Comme tout autre type d’assurance, l’assurance de titres donne droit à une indemnisation après le fait. L’acheteur détenteur d’une police d’assurance de titres peut être indemnisé pour certains vices de titre, mais n’aura pas droit à une indemnisation pour un défaut ou un vice de titre qu’un arpenteur-géomètre professionnel aurait pu déceler. Par exemple, le propriétaire pourrait avoir droit à une indemnisation couvrant le coût du déplacement, de la modification ou du retrait d’une amélioration de surface déclarée non conforme à un règlement municipal, ou la valeur d’un lopin adjacent sur lequel son terrain empiète. Toutefois, tout n’est pas qu’une question d’argent et une indemnisation ne compense pas toujours à sa juste valeur la perte de jouissance découlant des mesures de redressement. De plus, la police d’assurance ne couvre pas nécessairement la baisse de la valeur de la propriété. Enfin, la résolution des problèmes de conformité et d’empiètement peut susciter de l’incertitude et un stress considérable.

Les arpenteurs-géomètres professionnels recommandent généralement aux propriétaires de se munir à la fois d’un certificat de localisation pour disposer de toute l’information utile sur leur propriété et bénéficier d’une protection adéquate. En exigeant la production d’un certificat de localisation par un arpenteur-géomètre professionnel comme condition d’achat, vous connaîtrez les limites précises de votre propriété et serez informé de tout problème d’empiètement et de conformité avant la conclusion de l’achat. Le coût de la localisation ne représente qu’une fraction des frais exigés par votre courtier immobilier. Les frais et le temps de production du certificat de localisation ne pèsent pas lourd, si on les compare au fardeau financier que peut créer la résolution d’un différend portant sur les limites de la propriété et à la perte de jouissance éventuelle de votre nouvelle maison.

Source: Licence de CBC

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