mars 05 2018 0Comment

Géomètres professionnels du Canada soutient la mise en œuvre d’un système de gestion des infrastructures souterraines plus fiable pour tous les Canadiens

Géomètres professionnels du Canada et ses membres œuvrent à faire entrer l’arpentage et la cartographie des infrastructures souterraines au Canada dans une nouvelle ère de la gestion proactive au profit de la population, des promoteurs-constructeurs, des entreprises de services publics, des intervenants d’urgence et des organismes de réglementation gouvernementaux.

Les infrastructures souterraines désignent, entre autres, les pipelines, les conduites d’eau, les conduites de gaz, les lignes de télécommunication et les égouts. Ces infrastructures sont essentielles pour veiller à la santé, à la sécurité et au bien-être économique de la population canadienne, et au fonctionnement efficace du gouvernement du Canada.

Les systèmes actuels d’infrastructures souterraines du Canada sont un rapiéçage de régimes de réglementation et à base volontaire. Les lois fédérales et provinciales visent à améliorer le système au Canada, mais il reste encore beaucoup de travail à faire.

Voici les lacunes actuelles du système.

  • Problèmes d’installation Par rapport aux pratiques courantes dans les autres pays développés, les infrastructures souterraines au Canada sont peu souvent arpentées ou cartographiées avec précision, voire pas du tout. Il n’existe pas de profondeur d’enfouissement minimale réglementaire pour les nouveaux éléments d’infrastructure souterraine, qui sont souvent installés à quelques pouces à peine sous la surface.
  • Localisations Les localisations, qui consistent à trouver les installations enfouies, sont faites par des entreprises de services publics ou par des entrepreneurs du secteur privé. Ces localisations ne sont pas normalisées et, par conséquent, des inexactitudes se glissent dans les mesures et les données documentées.
  • Refus de localisation Les propriétaires d’installations enfouies peuvent refuser qu’elles soient localisées. Cela complique le processus de planification de développement sécuritaire et en augmente les coûts.
  • Restriction à un appel Un système d’appel unique consiste en un service procurant les données de localisation des infrastructures souterraines. Dans certaines régions, on utilise un système d’appel unique passif, qui n’est en fait qu’un service téléphonique central. Dans d’autres régions, il n’existe aucune banque de données ni système d’appel unique. Partout ailleurs qu’en Ontario, les propriétaires d’installations enfouies ne sont pas tenus par la loi de s’inscrire dans un système d’appel unique.
  • Manque de possibilités d’investissement L’absence d’un système cohérent complique la corrélation et la planification du financement apporté par de multiples ordres de gouvernement et entreprises de services publics.
  • Zones souterraines encombrées En milieu urbain, les zones souterraines sont encombrées d’infrastructures vieillissantes. Des distances tampon sont nécessaires, ainsi que des installations et des cartes plus exactes, pour assurer une planification efficace et prévenir les incidents.

Géomètres professionnels du Canada travaille actuellement en étroite collaboration avec les parties prenantes du gouvernement et du secteur privé pour combler ces lacunes en transformant les pratiques et les normes de l’industrie pour se doter d’un système novateur, répétable et responsable. Les organismes de réglementation et les gouvernements envisagent plusieurs approches menant au changement.

Ces approches sont décrites ci-après.

  1. Toutes les nouvelles infrastructures souterraines devraient être arpentées par des géomètres professionnels autorisés au moment de l’installation. Cela aidera à normaliser les formats de données et à les intégrer aux formats de cartes courants. Géomètres professionnels du Canada gérera les normes de saisie de données et collaborera avec l’Association canadienne de normalisation pour y parvenir. L’élaboration de lois est une occasion de fournir des orientations.
  2. Toutes les infrastructures souterraines installées sur des terrains privés devraient être soutenues par des plans de servitude enregistrés. Ce type de réglementation existe dans quelques-unes des provinces, mais devrait devenir la norme nationale.
  3. Les lois sur la sécurité essentielle et la prévention des risques pour l’environnement doivent être renforcées. Les lois générales sur l’ensemble des infrastructures souterraines aideraient à inciter les parties concernées qui exploitent des infrastructures souterraines à travailler en collaboration et à assurer elles-mêmes leur part du processus.
  4. Les lois sur les directives fondamentales de droits de propriété doivent tenir compte de notre histoire commune et des droits de propriété ainsi que de l’inscription des intérêts dans les systèmes de délivrance de titres de propriété.
  5. Nous devrions nous doter de lois assurant l’égalité des chances pour toutes les entreprises de services publics et renforcer les systèmes de notification.
  6. Nous avons aussi besoin de lois ou de règlements qui créent un environnement propice à un système de données fiable, répétable et pertinent de sorte que les systèmes de notification puissent être améliorés, et les responsabilités réduites.

La communication des renseignements de base sur le type, l’emplacement et la profondeur des infrastructures souterraines dans un format normalisé au moyen d’un système commun et accessible aidera, entre autres, à réduire les risques pour la santé, à prévenir les dommages causés à l’environnement et à limiter la responsabilité. La population canadienne et toutes les entreprises et municipalités canadiennes tireraient de lois habilitantes un avantage certain, à savoir le renforcement des données communes et de faibles coûts ou des coûts marginaux pour chaque entreprise.

Géomètres professionnels du Canada travaille à l’établissement d’un système fiable, répétable et pertinent à la disposition de tous et s’attend à ce que le gouvernement et d’autres organismes visent le même objectif.

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